Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les modalités d'accès et d'utilisation du site ormevaline.com et des ressources mises à disposition par Ormévaline SAS (ci-après « Ormévaline »). En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et en accepter le contenu dans ses grandes lignes.

Ces conditions s'appliquent à toute personne naviguant sur le site, qu'elle dispose ou non d'un accès aux sections internes de la plateforme. Elles ne constituent pas un contrat de service formel et ne sauraient être interprétées comme telles.

2. Description du service

Ormévaline est un centre d'information numérique dont le rôle est de présenter des ressources documentaires et de faciliter la consultation d'informations structurées. Le service est accessible à titre informatif.

Ormévaline ne fournit pas de conseil professionnel, de diagnostic, de certification, ni de toute autre prestation impliquant une responsabilité spécifique découlant d'une obligation réglementée. Les informations proposées ont vocation à éclairer l'utilisateur, non à se substituer à l'avis d'un professionnel compétent.

3. Accès au site et disponibilité

Ormévaline s'efforce de maintenir l'accès au site dans des conditions satisfaisantes, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent momentanément limiter l'accès à tout ou partie des ressources disponibles.

L'accès à certaines sections de la plateforme peut faire l'objet d'une demande préalable. L'examen de cette demande relève de la décision d'Ormévaline, qui peut la traiter, la mettre en attente ou la refuser sans obligation de justification systématique.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses ressources dans un cadre légal et dans le respect des présentes conditions. Sont notamment incompatibles avec une utilisation acceptable :

• Toute tentative d'accès non autorisé à des sections restreintes de la plateforme.
• La collecte automatisée de données sans autorisation expresse d'Ormévaline.
• La diffusion ou la reproduction des informations présentées à des fins commerciales sans accord préalable.
• L'utilisation du formulaire de contact à des fins de sollicitation non sollicitée ou de nuisance.

5. Exactitude et mise à jour des informations

Ormévaline s'engage à présenter des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, certaines informations disponibles sur la plateforme peuvent ne pas refléter l'état le plus récent de la situation décrite, selon la nature et la fréquence des mises à jour. Il appartient à l'utilisateur d'évaluer la pertinence des informations consultées au regard de son besoin spécifique.

Lorsqu'une information est susceptible d'être sujette à évolution ou à interprétation, cela est signalé autant que possible dans la présentation du contenu.

6. Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre indicatif. Ormévaline ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un utilisateur sur la base des informations consultées, ni des préjudices directs ou indirects résultant d'une interruption d'accès ou d'une inexactitude constatée dans les ressources disponibles.

Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la loi imposerait une responsabilité minimum incompressible.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site ormevaline.com (textes, structure, mise en page, éléments graphiques) sont la propriété d'Ormévaline ou font l'objet de droits dont Ormévaline dispose. Toute reproduction, adaptation ou diffusion de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les demandes de reproduction à des fins non commerciales peuvent être adressées à [email protected].

8. Droit applicable

Ces conditions sont rédigées en langue française. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable avant tout recours judiciaire. Le droit applicable est le droit français, sans préjudice des dispositions d'ordre public applicables dans d'autres pays.

9. Évolution des conditions

Ormévaline se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter l'équipe à [email protected].